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Droit d'auteur et Copyright
En France, c'est le Code de la propriété intellectuelle qui définit le ou les droits d'auteur (article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle). L'auteur possède sur sa création deux types de droit :
  • les droits moraux,
  • les droits patrimoniaux.
Droit moral
Le droit moral vise à  protéger « la personnalité  » de l'auteur au travers de son oeuvre et à  respecter celle-ci. Il consiste pour l'auteur au droit au « respect de son nom, de sa qualité, de son oeuvre  » (Art. L. 121-1).Le droit moral regroupe plusieurs droits, ce qui a conduit parfois la doctrine à  parler de « droits moraux  » plutôt que de « droit moral  » :
  • Le droit de divulgation : il permet à  l'auteur de décider quand son oeuvre est terminée et qu'elle peut être divulguée au public.
  • Le droit de paternité : l'auteur a le droit de revendiquer la paternité de son oeuvre. Cela se traduit généralement par la mention de l'auteur lors de l'exploitation de l'oeuvre.
  • Le droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre : l'auteur peut s'opposer à  toutes modifications, déformations ou mutilations de son oeuvre (L'application de ce droit est cependant nuancée dans la jurisprudence récente).
  • Le droit de retrait et de repentir qui consiste au retrait par l'auteur de son oeuvre déjà  divulguée de la sphère du marché en contrepartie d'une compensation financière à  hauteur du préjudice subi par le diffuseur.
  • Le droit à  s'opposer à  toute atteinte préjudiciable à  l'honneur et à  la réputation.
Le droit moral est attaché à  la personne de l'auteur.
  • Il est inaliénable : il n'est donc pas cessible (l'auteur ne peut pas le vendre). En revanche, il est transmissible à  sa mort aux héritiers ou à  des exécuteurs testamentaires.
  • Il est perpétuel.
  • Il est imprescriptible.
Droit patrimonial
Il existe par ailleurs des droits patrimoniaux, qui eux sont cessibles, et portent sur l'exploitation de l'oeuvre.Dans cette catégorie de droits, on distingue :
  • Le droit de reproduction : ce droit comprend la possibilité que l'auteur a d'autoriser la copie de tout ou d'une partie de son oeuvre et de fixer les modalités de cette dernière.
  • Le droit de représentation : par ce droit, l'auteur peut donner son autorisation à  la ou représentation ou à  l'exécution publique de son oeuvre. Insistons sur le caractère public.
Un critère simple permet de distinguer le droit de représentation et le droit de reproduction : la maitrise du support. Lorsque le destinataire de l'exploitation a la maitrise du support, on parle de reproduction. Dans le cas contraire, on parle de représentation.Ainsi sur Internet, le fait de visualiser une page est une représentation, le fait de l'enregistrer sur son disque dur est une reproduction.Ces droits peuvent faire l'objet d'une cession. Ces droits, qui font partie du patrimoine de l'auteur, permettent à  l'auteur de retirer le bénéfice économique de son oeuvre: ils ouvrent droit à  rémunération.Il existe deux type de rémunération :
  • une rémunération directe des auteurs qui consiste à  obtenir des revenus directs, en général par le paiement des consommateurs (livres, cd, ...) ou par celui d'intermédaires (achats de droits de télévision par les diffuseurs, part du chiffre d'affaire du diffuseur, ...)
  • une rémunération indirecte qui consister à  s'assurer d'une remontée de revenus par divers mécanismes, par exemple à  l'occasion de modification de reproductibilité (rémunération pour copie privée), pour des utilisations qui ne permettent pas un contrôle unitaire des exploitations (barême des discothèques) ou pour des biens non-rivaux par nature (télévision et radio par la redevance ou la licence légale). Cette rémunération se traduit en général par une absence de paiement direct par les consommateurs des oeuvres ou des programmes
Durée
La durée des droits patrimoniaux est de 70 ans après l'année du décès de l'auteur. Auxquels 70 ans peuvent aussi s'ajouter 30 ans si l'auteur est « mort pour la France  » (art. 123.10).

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La vente de l'original d'une oeuvre à un particulier n'entraine aucune cession de droits ou de copyright !